Elisabeth Senaneuch


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Polle-Senaneuch Elisabeth Senaneuch-Polle
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.